Notice bibliographique du document

Titre

Canada.
Défense : échange de notes constituant un accord modifiant, à compter du 1er janvier 1995, l'accord constitué de notes du 25 septembre 1990 relatif à la convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'accord du 3 août 1959 complétant ladite convention, y compris les accords qui s'y rapportent (avec protocole)
Canada recueil des traités ; 1996/47.
Defence : exchange of notes constituting an agreement amending, with effect from January 1, 1995, the agreement by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the agreement of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the status of their forces, the supplementary agreement of August 3, 1959, and the agreements related thereto (with protocol) = Défense : échange de notes constituant un accord modifiant, à compter du 1er janvier 1995, l'accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1990 relatif à la convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces et à l'accord du 3 août 1959 complétant ladite convention, y compris les accords qui s'y rapportent (avec protocole).

Adresse bibliographique

Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.

Identificateur

CA1 EA10 96T47 EXF
ooe.b314091x
b314091x

Sujet

Organisation du traité de l'Atlantique Nord -- Forces armées.
Traité de l'Atlantique Nord(1949)

Notes

Texte en français et en anglais.
Bonn, le 12 septembre 1994; signé par le Canada le 12 septembre 1994; ratification du Canada le 7 mars 1995; en vigueur pour le Canada 18 septembre 1996.
9 p. ; 25 cm. --

Langue

français
anglais

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b314091x