Document Record

Title

Convention interaméricaine relative à un permis international de radio amateur (1995)
Inter-American Convention on an International Amateur Radio Permit (with annex)
Convention interaméricaine relative à un permis international de radio amateur.
Télécommunications - radio : Convention interaméricaine relative à un permis international de radio amateur (avec annexe)
Canada recueil des traités ; 1996/40.
Telecommunications - radio : Inter-American Convention on an International Amateur Radio Permit (with annex) = Télécommunications - radio : Convention interaméricaine relative à un permis international de radio amateur (avec annexe).

Published

Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, c1998.

Identifier

CA1 EA10 96T40 EXF
ooe.b3140957
b3140957

Subject

Convention interaméricaine relative à un permis international de radio amateur(1995)
Télécommunications.
Stations d'amateurs -- Loi et législation.

Notes

Montrouis, le 6 juin 1995 ; Adhésion du Canada le 27 septembre 1995 ; En vigueur pour le Canada le 23 février 1996
17 p. : form. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3140957