Social security : agreement on social security between Canada and the Hellenic Republic =

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1998.; 48 images, 45 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Grèce. Traités, etc. Canada 1997 1er décembre.
Titre
Canada.
Sécurité sociale : accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Hellénique.
Canada recueil des traités ; 1997/24.
Social security : agreement on social security between Canada and the Hellenic Republic = Sécurité sociale : accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Hellénique.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1998.
Identificateur
CA1 EA10 97T24 EXF
ooe.b3141457
b3141457
Sujet
Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Grèce.
Notes
Toronto, le 10 novembre 1995; en vigueur le 1er décembre 1997.
43 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3141457