Social security : second supplementary agreement amending the agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America with respect to social security =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1998.; 24 images, 23 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1997 1er octobre.
- Titre
-
Canada.
Sécurité sociale : deuxième accord supplémentaire modifiant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière de sécurité sociale.
Canada recueil des traités ; 1997/15.
Social security : second supplementary agreement amending the agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America with respect to social security = Sécurité sociale : deuxième accord supplémentaire modifiant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière de sécurité sociale. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 97T15 EXF
ooe.b3141470
b3141470 - Sujet
-
Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- États-Unis. - Notes
-
Ottawa, le 28 mai 1996; en vigurue le 1er octobre 1997.
19 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3141470