Privileges and immunities :
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Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.; 10 images, 9 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord. Traités, etc. Canada 1997 27 mai.
- Titre
-
Canada.
Privilèges et immunités : échange de notes entre le gouvernement du Canada et la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord constituant un accord modifiant leur accord relatif au siège de la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord, fait à Vancouver le 3 novembre 1993.
Canada recueil des traités ; 1997/14.
Privileges and immunities : exchange of notes between the Government of Canada and the North Pacific Anadromous Fish Commission constituting an agreement amending their agreement regarding headquarters of the North Pacific Anadromous Fish Commission, done at Vancouver on November 3, 1993 = Privilèges et immunités : échange de notes entre entre le gouvernement du Canada et la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord constituant un accord modifiant leur accord relatif au siège de la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord, fait à Vancouver le 3 novembre 1993. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 97T14 EXF
ooe.b3142115
b3142115 - Sujet
- Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord -- Privilèges et immunités.
- Notes
-
Texte en français et en anglais.
Ottawa, le 15 mai 1997 et Vancouver, le 27 mai 1997; en vigueur le 27 mai 1997.
5 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3142115