Taxation : agreement between the Government of Canada and the Government of the Russian Federation for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital (with protocol) =
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Ottawa : Queen's Printer, 1998.; 46 images, 44 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Russia. Treaties, etc. Canada 1997 May 5.
- Titre
-
Canada.
Impôts : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de la Russie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole)
Canada treaty series ; 1997/6.
Taxation : agreement between the Government of Canada and the Government of the Russian Federation for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital (with protocol) = Impôts : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de la Russie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 97T06 EXF
ooe.b3142164
b3142164 - Sujet
-
Income tax.
Double taxation. - Notes
-
Ottawa, October 5, 1995; in force May 5, 1997.
41 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3142164