Taxation : agreement between the government of Canada and the government of the Russian Federation for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital (with protocol) =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1998.; 46 images, 44 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Russie (Fédération). Traités, etc. Canada 1997 5 mai.
Titre
Canada.
Impôts : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de la Russie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole)
Canada recueil des traités ; 1997/6.
Taxation : agreement between the government of Canada and the government of the Russian Federation for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital (with protocol) = Impôts : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de la Russie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole).
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1998.
Identificateur
CA1 EA10 97T06 EXF
ooe.b3142176
b3142176
Sujet
Impôt sur le revenu.
Double imposition.
Notes
Ottawa, le 5 octobre 1995; en vigueur le 5 mai 1997.
41 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3142176