Taxation :
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Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.; 48 images, 45 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- South Africa. Treaties, etc. Canada 1997 April 30.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Sud-Africaine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Canada treaty series ; 1997/20.
Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of South Africa for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Sud-Africaine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 97T20 EXF
ooe.b3142206
b3142206 - Sujet
-
Income tax.
Double taxation. - Notes
-
Text in English and French.
Toronto, November 27, 1995; in force April 30, 1997.
43 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3142206