Taxation : convention between the government of Canada and the government of the Republic of South Africa for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1998.; 48 images, 45 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Afrique du Sud. Traités, etc. Canada 1997 30 avril.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Sud-Africaine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Canada recueil des traités ; 1997/20.
Taxation : convention between the government of Canada and the government of the Republic of South Africa for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Sud-Africaine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 97T20 EXF
ooe.b3142218
b3142218 - Sujet
-
Impôt sur le revenu.
Double imposition. - Notes
-
Toronto, le 27 novembre 1995; en vigueur le 30 avril 1997.
43 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3142218