Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1997 9 juillet.

Title

Canada.
Radio : échange de notes constituant un accord modifiant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'utilisation de la bande de fréquences de 88 à 108 mégahurtz pour la radiodiffusion en modulation de fréquence (FM), fait à Washington le 25 février 1991 (avec annexes)
Canada recueil des traités ; 1997/22.
Radio : exchange of notes constituting an agreement amending the agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on the use of the 88 to 108 megahertz band for frequency modulation broadcasting (FM), done at Washington on February 25, 1991 (with annexes) = Radio : échange de notes constituant un accord modifiant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'utilisation de la bande de fréquences de 88 à 108 mégahertz pour la radiodiffusion en modulation de fréquence (FM), fait à Washington le 25 février 1991 (avec annexes).

Published

Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.

Identifier

CA1 EA10 97T22 EXF
ooe.b3142978
b3142978

Subject

Radiodiffusion en modulation de fréquence.

Notes

Texte en français et en anglais.
Washington, le 9 juillet 1997; en vigueur le 9 juillet 1997.
13 p. ; 25 cm. --

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3142978