Privileges and immunities : exchange of notes between the Government of Canada and the Cultural and Technical Cooperation Agency constituting an agreement amending their agreement regarding the headquarters of the Energy Institute of Countries Using French as a Common Language, done at Paris on November 17 1988 =
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Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.; 10 images, 9 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Cultural and Technical Cooperation Agency. Treaties, etc. Canada 1997 May 19.
- Titre
-
Canada.
Privilèges et immunités : échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence de coopération culturelle et technique constituant un accord modifiant leur accord relatif au siège de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français, fait à Paris le 17 novembre 1988.
Canada treaty series ; 1997/17.
Privileges and immunities : exchange of notes between the Government of Canada and the Cultural and Technical Cooperation Agency constituting an agreement amending their agreement regarding the headquarters of the Energy Institute of Countries Using French as a Common Language, done at Paris on November 17 1988 = Privilèges et immunités : échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence de coopération culturelle et technique constituant un accord modifiant leur accord relatif au siège de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français, fait à Paris, le 17 novembre 1988. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 97T17 EXF
ooe.b314298x
b314298x - Sujet
- Energy Institute of Countries Using French as a Common Language -- Privileges and immunities.
- Notes
-
Ottawa, May 13, 1997 and Paris, May 19, 1997; in force May 19, 1997.
5 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
- anglais
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b314298x