Privileges and immunities : exchange of notes between the Government of Canada and the Cultural and Technical Cooperation Agency constituting an agreement amending their agreement regarding the headquarters of the Energy Institute of Countries Using French as a Common Language, done at Paris on November 17, 1988 =

Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.; 10 pages, 9 with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
Agence de coopération culturelle et technique. Traités, etc. Canada 1997 19 mai.
Title
Canada.
Privileges and immunities : exchange of notes between the Government of Canada and the Cultural and Technical Cooperation Agency constituting an agreement amending their agreement regarding the headquarters of the Energy Institute of Countries Using French as a Common Language, done at Paris on November 17, 1988 = Privilèges et immunités : échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence de coopération culturelle et technique constituant un accord modifiant leur accord relatif au siège de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français, fait à Paris, le 17 novembre 1988.
Privilèges et immunités : échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence de coopération culturelle et technique constituant un accord modifiant leur accord relatif au siège de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français, fait à Paris le 17 novembre 1988.
Canada recueil des traités ; 1997/17.
Published
Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.
Identifier
b3142991
CA1 EA10 97T17 EXF
Subject
Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français -- Privilèges et immunités.
Notes
5 p. ; 25 cm. --
Ottawa, le 13 mai 1997 et Paris, le 19 mai 1997; en vigueur le 19 mai 1997.
Texte en français et en anglais.
Language
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3142991