Adoption : Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1998.; 34 images, 32 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (1993)
Adoption : Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.
Canada recueil des traités ; 1997/12.
Adoption : Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption = Adoption : Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 97T12 EXF
ooe.b3143016
b3143016 - Sujet
-
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale(1993)
Adoption internationale.
Enfants -- Droit international.
Enfants -- Droits.
Enfants -- Droit -- Législation. - Notes
-
La Haye, le 29 mai 1993; signée par le Canada le 12 avril 1994; ratification du Canada le 19 décembre 1996; en vigueur pour le Canada le 1er avril 1997.
29 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3143016