Customs : agreement between Canada and the European Community on customs cooperation and mutual assistance in customs matters =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1998.; 58 images, 56 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Communauté Européenne. Traités, etc. Canada 1998 1er janvier.
- Titre
-
Canada.
Douanes : accord entre le Canada et la Communauté Européenne sur la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière.
Canada recueil des traités ; 1998/2.
Customs : agreement between Canada and the European Community on customs cooperation and mutual assistance in customs matters = Douanes : accord entre le Canada et la Communauté Européenne sur la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1998.
- Identificateur
-
b3143120
CA1 EA10 98T02 EXF
ooe.b3143120 - Sujet
- Douanes.
- Notes
-
Ottawa, le 4 décembre 1997; en vigueur le 1er janvier 1998.
55 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3143120