Culture : agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning the imposition of import restrictions on certain categories of archaeological and ethnological material (with appendix) =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1998.; 44 images, 42 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1997 10 avril.
- Titre
-
Canada.
Culture : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'imposition de restrictions à l'importation sur certaines catégories d'objets archéologiques et ethnologiques (avec appendice)
Canada recueil des traités ; 1997/8.
Culture : agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning the imposition of import restrictions on certain categories of archaeological and ethnological material (with appendix) = Culture : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'imposition de restrictions à l'importation sur certaines catégories d'objets archéologiques et ethnologiques (avec appendice). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 97T08 EXF
ooe.b3143168
b3143168 - Sujet
-
Relations culturelles.
Contingents d'importation -- Canada.
Contingents d'importation -- États-Unis.
Archéologie -- Droit -- Législation.
Canada -- Antiquités.
États-Unis -- Antiquités. - Notes
-
Washington, le 10 avril 1997; en vigueur le 10 avril 1997.
39 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0g44hm55j3h