Nuclear, atomic energy :
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Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.; 14 images, 13 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc. Canada 1997 April 17.
- Titre
-
Canada.
Nucléaire, énergie atomique : échange de notes modifiant l'Accord de coopération concernant les utilisations civiles de l'énergie atomique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique fait à Washington le 15 juin 1995, tel que modifié.
Canada treaty series ; 1997/11.
Nuclear, atomic energy : exchange of notes amending the Agreement for cooperation concerning civil uses of atomic energy between the Government of Canada and the Government of the United States of America, done at Washington June 15, 1955, as amended = Nucléaire, énergie atomique : échange de notes modifiant l'Accord de coopération concernant les utilisations civiles de l'énergie atomique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique fait à Washington le 15 juin 1955, tel que modifié. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 97T11 EXF
ooe.b314317x
b314317x - Sujet
-
Nuclear energy -- Canada.
Nuclear energy -- United States.
Nuclear energy -- International cooperation. - Notes
-
Text in English and French.
Ottawa, April 17, 1997; in force April 17, 1997.
9 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0125q817h5w