Labour : Convention Concerning Minimum Standards in Merchant Ships (ILO no. 147) =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1997.; 16 images, 13 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention sur la marine marchande (normes minima) (1976)
Convention concernant les normes mimima à observer sur les navires marchands (OIT no 147)
Travail : Convention concernant les normes minima à observer sur les navires marchands (OIT no 147)
Canada recueil des traités ; 1994/37.
Labour : Convention Concerning Minimum Standards in Merchant Ships (ILO no. 147) = Travail : Convention concernant les normes minima à observer sur les navires marchands (OIT no 147). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1997.
- Identificateur
-
CA1 EA10 94T37 EXF
ooe.b3143910
b3143910 - Sujet
-
Convention sur la marine marchande (normes minima)(1976)
Navires marchands. - Notes
-
Genève, le 29 octobre 1976; ratification du Canada le 25 mai 1993; en vigueur pour le Canada le 25 mai 1994.
11 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3143910