Labour : Convention Concerning Minimum Standards in Merchant Ships (ILO no. 147) =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1997.; 16 images, 13 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Convention sur la marine marchande (normes minima) (1976)
Convention concernant les normes mimima à observer sur les navires marchands (OIT no 147)
Travail : Convention concernant les normes minima à observer sur les navires marchands (OIT no 147)
Canada recueil des traités ; 1994/37.
Labour : Convention Concerning Minimum Standards in Merchant Ships (ILO no. 147) = Travail : Convention concernant les normes minima à observer sur les navires marchands (OIT no 147).
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1997.
Identificateur
CA1 EA10 94T37 EXF
ooe.b3143910
b3143910
Sujet
Convention sur la marine marchande (normes minima)(1976)
Navires marchands.
Notes
Genève, le 29 octobre 1976; ratification du Canada le 25 mai 1993; en vigueur pour le Canada le 25 mai 1994.
11 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3143910