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Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1979.; 24 pages, 23 with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
États-Unis. Traités, etc. Canada 1979 29 mars.
Title
Canada.
Navigation : exchange of notes between Canada and the United States of America = Navigation : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Navigation : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1979/10.
Published
Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1979.
Identifier
b3148312
CA1 EA10 79T10 EXF
Subject
Navires -- Pilotage -- Grands Lacs (Amérique du Nord)
Notes
19 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.
Ottawa, le 29 mars 1979; en vigueur le 29 mars 1979; avec effet rétroactif au 18 janvier 1977.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3148312