Customs : agreement between Canada and France =
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Ottawa : Queen's Printer, 1979.; 16 images, 12 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Treaties, etc. Canada 1979 May 1.
- Titre
-
Canada.
Douane : accord entre le Canada et la France.
Canada treaty series ; 1979/6.
Customs : agreement between Canada and France = Douane : accord entre le Canada et la France. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1979.
- Identificateur
-
CA1 EA10 79T06 EXF
ooe.b3148348
b3148348 - Sujet
- Customs administration.
- Notes
-
Paris, January 9, 1979; in force May 1, 1979.
9 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3148348