Customs : agreement between Canada and France =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1979.; 16 images, 12 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Traités, etc. Canada 1979 1er mai.
- Titre
-
Canada.
Douane : accord entre le Canada et la France.
Canada recueil des traités ; 1979/6.
Customs : agreement between Canada and France = Douane : accord entre le Canada et la France. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1979.
- Identificateur
-
ooe.b314835x
CA1 EA10 79T06 EXF
b314835x - Sujet
- Douanes.
- Notes
-
Paris, le 9 janvier 1979; en vigueur le 1er mai 1979.
9 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b314835x