Investment insurance : exchange of notes between Canada and Dominica =
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Ottawa : Queen's Printer, 1978.; 16 images, 13 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Dominica. Treaties, etc. Canada 1977 February 17.
- Titre
-
Canada.
Garantie des investissements : échange de notes entre le Canada et la Dominique.
Canada treaty series ; 1977/12.
Investment insurance : exchange of notes between Canada and Dominica = Garantie des investissements : échange de notes entre le Canada et la Dominique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1978.
- Identificateur
-
CA1 EA10 77T12 EXF
ooe.b3150240
b3150240 - Sujet
-
Insurance, Investment guaranty -- Canada.
Insurance, Investment guaranty -- Dominica. - Notes
-
Bridgetown, Barbados and Roseau, Dominica, February 4 and 17, 1977; in force February 17, 1977.
9 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m02r3nv9d326