Double taxation : exchange of notes between Canada and Italy =
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Ottawa : Queen's Printer, 1978.; 12 images, 11 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Italy. Treaties, etc. Canada 1977 November 2.
- Titre
-
Canada.
Double imposition : échange de notes entre le Canada et l'Italie.
Canada treaty series ; 1977/33.
Double taxation : exchange of notes between Canada and Italy = Double imposition : échange de notes entre le Canada et l'Italie. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1978.
- Identificateur
-
CA1 EA10 77T33 EXF
ooe.b3150264
b3150264 - Sujet
-
Income tax.
Double taxation. - Notes
-
Ottawa, October 29, 1974; in force November 2, 1977.
11 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3150264