Double taxation : exchange of notes between Canada and Italy =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1978.; 12 images, 11 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Italie. Traités, etc. Canada 1977 2 novembre.
- Titre
-
Canada.
Double imposition : échange de notes entre le Canada et l'Italie.
Canada recueil des traités ; 1977/33.
Double taxation : exchange of notes between Canada and Italy = Double imposition : échange de notes entre le Canada et l'Italie. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1978.
- Identificateur
-
CA1 EA10 77T33 EXF
b3150276
ooe.b3150276 - Sujet
-
Impôt sur le revenu.
Double imposition. - Notes
-
Ottawa, le 29 octobre 1974; en vigueur le 2 novembre 1977.
11 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3150276