Fisheries : agreement between Canada and Norway =
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Ottawa : Queen's Printer, 1976.; 12 images, 10 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Norway. Treaties, etc. Canada 1976 May 11.
- Titre
-
Canada.
Pêcheries : accord entre le Canada et la Norvège.
Canada treaty series ; 1976/4.
Fisheries : agreement between Canada and Norway = Pêcheries : accord entre le Canada et la Norvège. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1976.
- Identificateur
-
b3150768
ooe.b3150768
CA1 EA10 76T04 EXF - Sujet
-
Fishery law and legislation -- Canada.
Canada -- Foreign relations -- Norway.
Norway -- Foreign relations -- Canada. - Notes
-
Ottawa, December 2, 1975; instruments of ratificagtion exchanged May 11, 1976; in force may 11, 1976.
8 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3150768