Fisheries : agreement between Canada and Norway =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.; 12 images, 10 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Norvège. Traités, etc. Canada 1976 11 mai.
- Titre
-
Canada.
Pêcheries : accord entre le Canada et la Norvège.
Canada recueil des traités ; 1976/4.
Fisheries : agreement between Canada and Norway = Pêcheries : accord entre le Canada et la Norvège. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.
- Identificateur
-
CA1 EA10 76T04 EXF
ooe.b315077x
b315077x - Sujet
-
Pêches -- Droit -- Législation -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Norvège.
Norvège -- Relations extérieures -- Canada. - Notes
-
Ottawa, le 2 décembre 1975; les instruments de ratification échangés le 11 mai 1976; en vigueur le 11 mai 1976.
8 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b315077x