Commerce :
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Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1979.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Traités, etc. Canada 1975 29 octobre.
- Titre
-
Canada.
Commerce : échange de notes entre le Canada et la France.
Canada recueil des traités ; 1975/31.
Commerce : exchange of notes between Canada and France = Commerce : échange de notes entre le Canada et la France. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1979.
- Identificateur
-
CA1 EA10 75T31 EXF
ooe.b315094x
b315094x - Sujet
-
Canada -- Commerce -- France.
France -- Commerce -- Canada. - Notes
-
Texte en français et en anglais.
Ottawa, le 29 octobre 1975; en vigueur le 29 octobre 1975.
7 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b315094x