Taxation :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1975.; 12 images, 11 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1973 17 septembre.
- Titre
-
Canada.
Impôt : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1973/33.
Taxation : exchange of notes between Canada and the United States of America = Impôt : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1975.
- Identificateur
-
CA1 EA10 73T33 EXF
ooe.b3152595
b3152595 - Sujet
-
Américains -- Canada.
Impôt -- Canada.
Impôt -- États-Unis.
Impôt sur le revenu -- Canada.
Impôt sur le revenu -- États-Unis. - Notes
-
Texte en français et en anglais.
Ottawa, le 1er août et le 17 septembre 1973; en vigueur le 17 septembre 1973.
9 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3152595