Trade (GATT) : Protocol relating to Milk Fat =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.; 12 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Arrangement concernant certains produits laitiers (1973)
Commerce (GATT) : Protocole concernant les matières grasses laitières.
Protocole concernant les matières grasses laitières.
Canada recueil des traités ; 1973/36.
Trade (GATT) : Protocol relating to Milk Fat = Commerce (GATT) : Protocole concernant les matières grasses laitières. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.
- Identificateur
-
CA1 EA10 73T36 EXF
ooe.b3152601
b3152601 - Sujet
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Arrangement concernant certains produits laitiers(1970)
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce(1947)
Matière grasse du lait. - Notes
-
Fait à Genève, le 2 avril 1973; entré en vigueur le 14 mai 1973; signé par le Canada, le 7 décembre 1973; entré en vigueur pour le Canada le 7 décembre 1973.
11 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3152601