Double taxation, income tax : agreement between the Government of Canada and the Government of Jamaica =
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Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1974.; 16 images, 15 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Jamaïque. Traités, etc. Canada 1971 19 mai.
- Titre
-
Canada.
Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Jamaïque.
Canada recueil des traités ; 1971/20.
Double taxation, income tax : agreement between the Government of Canada and the Government of Jamaica = Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Jamaïque. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1974.
- Identificateur
-
CA1 EA10 71T20 EXF
ooe.b3154956
b3154956 - Sujet
-
Impôt sur le revenu.
Double imposition. - Notes
-
Signé à Kingston, le 4 janvier 1971; en vigueur le 19 mai 1971.
14 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m00k26972r51