Pilotage : exchange of notes between Canada and the United States of America (with memorandum of arrangements and amendments) [and] exchange of notes between Canada and the United States of America to amend the agreement constituted by an exchange of notes of July 6, 1970 (with a memorandum of arrangements) =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.; 32 images, 31 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1970 11 août.
- Titre
-
Canada.
Pilotage : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémoire d'accord et modifications) [et] échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique modifiant l'accord constitué par un échange de notes du 6 juillet 1970 (avec un mémoire d'accord)
Canada recueil des traités ; 1970/20.
Pilotage : exchange of notes between Canada and the United States of America (with memorandum of arrangements and amendments) [and] exchange of notes between Canada and the United States of America to amend the agreement constituted by an exchange of notes of July 6, 1970 (with a memorandum of arrangements) = Pilotage : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémoire d'accord et modifications) [et] échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique modifiant l'accord constitué par un échange de notes du 6 juillet 1970 (avec un mémoire d'accord). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.
- Identificateur
-
CA1 EA10 70T20 EXF
ooe.b3157003
b3157003 - Sujet
-
Navires -- Pilotage -- Grands Lacs (Amérique du Nord)
Navires -- Pilotage -- Voie maritime du Saint-Laurent. - Notes
-
Washingtpon, le 6 juillet 1970; en vigueur le 6 juillet 1970.
29 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3157003