Racial discrimination : International Convention on the Elimination of all Forms of Racial Discrimination =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1973.; 24 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention internationale sur l'élimination de toutes formes de discrimination raciale (1966)
Discrimination raciale : Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Convention internationale sur l'élimination de toutes formes de discrimination raciale.
Canada recueil des traités ; 1970/28.
Racial discrimination : International Convention on the Elimination of all Forms of Racial Discrimination = Discrimination raciale : Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1973.
- Identificateur
-
CA1 EA10 70T28 EXF
ooe.b3157714
b3157714 - Sujet
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Convention internationale sur l'élimination de toutes formes de discrimination raciale(1966)
Discrimination raciale. - Notes
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Fait à New York le 7 mars 1966; signé par le Canada le 24 août 1966; l'instrument de ratification déposé par le Canada le 14 octobre 1970; en vigueur le 4 janvier 1969; en vigueur pour le Canada le 13 novembre 1970.
23 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0wp9t14xs91