Refugees : agreement relating to refugee seamen =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.; 16 pages with full-text search

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

p. 1

Document Record

Title
Convention relative au statut des réfugiés (1951)
Refugees : agreement relating to refugee seamen = Réfugiés : arrangement relatif aux marins réfugiés.
Réfugiés : arrangement relatif aux marins réfugiés.
Arrangement relatif aux marins réfugiés.
Canada recueil des traités ; 1969/35.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.
Identifier
b3158068
CA1 EA10 69T35 EXF
Subject
Convention relative au statut des réfugiés(1951)
Réfugiés -- Canada.
Réfugiés -- Coopération internationale.
Notes
13 p. ; 25 cm. --
Fait à La Haye, le 23 novembre 1957; en vigueur le 27 décembre 1961; l'instrument d'adhésion du Canada déposé le 30 mai 1969; en vigueur pour le Canada le 28 août 1969.
Texte en anglais et en français.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3158068