Document Record

Title

Convention relative au statut des réfugiés (1951)
Réfugiés : arrangement relatif aux marins réfugiés.
Arrangement relatif aux marins réfugiés.
Canada recueil des traités ; 1969/35.
Refugees : agreement relating to refugee seamen = Réfugiés : arrangement relatif aux marins réfugiés.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.

Identifier

CA1 EA10 69T35 EXF
ooe.b3158068
b3158068

Subject

Convention relative au statut des réfugiés(1951)
Réfugiés -- Canada.
Réfugiés -- Coopération internationale.

Notes

Fait à La Haye, le 23 novembre 1957; en vigueur le 27 décembre 1961; l'instrument d'adhésion du Canada déposé le 30 mai 1969; en vigueur pour le Canada le 28 août 1969.
13 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3158068