Document Record

Title

Convention Relative au Statut des Réfugiés (1951)
Réfugiés : protocole relatif au statut des réfugiés.
Protocole relatif au statut des réfugiés.
Canada recueil des traités ; 1969/29.
Refugees : protocol relating to the status of refugees = Réfugiés : protocole relatif au statut des réfugiés.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.

Identifier

CA1 EA10 69T29 EXF
ooe.b315807x
b315807x

Subject

Convention Relative au Statut des Réfugiés(1951)
Réfugiés -- Canada.
Réfugiés -- Coopération internationale.

Notes

Fait à New York, le 31 janvier 1967; en vigueur le 4 octobre 1967; l'instrument d'adhésion déposé par le Canada le 4 juin 1969; en vigueur pour le Canada le 4 juin 1969.
9 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b315807x