Refugees : Convention Relating to the Status of Refugees =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.; 48 pages, 47 with full-text search

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Document Record

Title
Convention Relative au Statut des Réfugiés (1951)
Refugees : Convention Relating to the Status of Refugees = Réfugiés : Convention Relative au Statut des Réfugiés.
Réfugiés : Convention Relative au Statut des Réfugiés.
Convention Relative au Statut des Réfugiés.
Canada recueil des traités ; 1969/6.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.
Identifier
b3158081
CA1 EA10 69T06 EXF
Subject
Convention Relative au Statut des Réfugiés(1951)
Réfugiés -- Canada.
Réfugiés -- Coopération internationale.
Notes
45 p. ; 25 cm. --
Faite à Genève le 28 juillet 1951; en vigueur le 22 avril 1954; l'instrument d'adhésion déposé par le Canada le 4 juin 1969; en vigueur pour le Canada le 2 septembre 1969."
Texte en français et en anglais.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3158081