Exchange of notes (February 15 and 28, 1949) between Canada and Turkey constituting an Agreement concerning the issuance of temporary visas =
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Ottawa : Imprimeur du Roi, 1950.; 16 images, 11 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Turquie. Traités, etc. Canada 1949 30 mars.
- Titre
-
Canada.
Échange de notes (15 et 28 février 1949) entre le Canada et la Turquie comportant un Accord concernant l'octroi de visas temporaires.
Canada recueil des traités ; 1949/3.
Exchange of notes (February 15 and 28, 1949) between Canada and Turkey constituting an Agreement concerning the issuance of temporary visas = Échange de notes (15 et 28 février 1949) entre le Canada et la Turquie comportant un Accord concernant l'octroi de visas temporaires. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1950.
- Identificateur
-
CA1 EA10 49T03 EXF
ooe.b3158470
b3158470 - Sujet
- Visas.
- Notes
-
En vigueur le 30 mars 1949.
9 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m07p8tb11p5w