Exchange of notes (August 6, 1949) between Canada and the Argentine constituting an Agreement for the avoidance of double taxation of profits derived from sea and air transportation =

Ottawa : King's Printer, 1950.; 14 pages, 10 avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Créateur
Argentine. Traités, etc. Canada 1946 1er janvier.
Titre
Canada.
Exchange of notes (August 6, 1949) between Canada and the Argentine constituting an Agreement for the avoidance of double taxation of profits derived from sea and air transportation = Échange de notes (6 août 1949) entre le Canada et l'Argentine comportant un Accord visant à éviter la double imposition des bénéfices provenant du transport maritime et aérien.
Échange de notes (6 août 1949) entre le Canada et l'Argentine comportant un Accord visant à éviter la double imposition des bénéfices provenant du transport maritime et aérien.
Canada recueil des traités ; 1949 no 5.
Adresse bibliographique
Ottawa : King's Printer, 1950.
Identificateur
b3158494
CA1 EA10 49T05 EXF
Sujet
Double imposition -- Argentine.
Double imposition -- Canada.
Notes
9 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 1er janvier 1946.
Texte en anglais et en français.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3158494