Document Record

Creator

Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.
Canada. Parlement. Chambre des communes. Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux.

Title

Rapport sur le Canada et l'Accord multilatéral sur l'investissement par le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international : Réponse du Gouvernement.
M. Marchi dépose la Réponse du Gouvernement au Rapport du Comité parlementaire sur l'AMI.
Déclaration du Canada sur "L'Accord multilatéral sur l'investissement" (AMI) par l'Honorable Sergio Marchi, Ministre du commerce international, Réunion ministérielle de l'OCDE.
Réponse du Gouvernement au Rapport sur le Canada et l'Accord multilatéral sur l'investissement par le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

Published

Ottawa : Gouvernement du Canada, 1998.

Identifier

CA1 EA 98C168 FRE
ooe.b3158512
b3158512

Subject

Accord multilatéral sur l'investissement.
Investissements -- Canada.
Investissements étrangèrs -- Canada.
Investissements étrangers -- Droit international.

Notes

Titre de la couverture.
Aussi publié en anglais sous le titre: Government response to the Report on Canada and the multilateral agreement on investment.
1 v. (pagination multiple) ; 28 cm.
Réponse du Gouvernement au Rapport sur le Canada et l'Accord multilatéral sur l'investissement. -- M. Marchi dépose la reponse du Govuernement au Rapport du Comité parlementaire sur l'AMI. -- Déclaration du Canada sur "L'Accord multilatéral sur l'investissement" (AMI) par l'Honorable Sergio Marchi, Ministre du commerce international, Réunion ministerielle de l'OCDE.

Language

French

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3158512