Exchange of notes (April 12, 1949) between Canada and the United States of America constituting an Agreement regarding the establishment of a Joint Industrial Mobilization Committee =

Ottawa : King's Printer, 1950.; 10 pages, 7 avec recherche en texte intégral

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p. 1

Notice bibliographique du document

Créateur
États-Unis. Traités, etc. Canada 1949 12 avril.
Titre
Canada.
Exchange of notes (April 12, 1949) between Canada and the United States of America constituting an Agreement regarding the establishment of a Joint Industrial Mobilization Committee = Échange de notes (12 avril 1949) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un Accord visant l'établissement d'un Comité mixte de mobilisation industrielle.
Échange de notes (12 avril 1949) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un Accord visant l'établissement d'un Comité mixte de mobilisation industrielle.
Canada recueil des traités ; 1949 no 8.
Adresse bibliographique
Ottawa : King's Printer, 1950.
Identificateur
b3158536
CA1 EA10 49T08 EXF
Sujet
Mobilisation industrielle.
Notes
7 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 12 avril 1949.
Texte en anglais et en français.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3158536