Exchange of notes (June 20, 1949) between Canada and the United States of America terminating the Agreement of November 23, 1948 concerning the export of potatoes and seed potatoes to the United States =
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Ottawa : King's Printer, 1950.; 12 images, 10 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1949 20 juin.
- Titre
-
Canada.
Échange de notes (20 juin 1948) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique révoquant l'Accord du 23 novembre 1948 concernant les exportations de pommes de terre et de pommes de terre de semence aux États-Unis.
Canada recueil des traités ; 1949 no 17.
Exchange of notes (June 20, 1949) between Canada and the United States of America terminating the Agreement of November 23, 1948 concerning the export of potatoes and seed potatoes to the United States = Échange de notes (20 juin 1949) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique révoquant l'Accord du 23 novembre 1948 concernant les exportations de pommes de terre et de pommes de terre de semence aux États-Unis. - Adresse bibliographique
- Ottawa : King's Printer, 1950.
- Identificateur
-
CA1 EA10 49T17 EXF
ooe.b3159176
b3159176 - Sujet
-
Pomme de terre -- Industrie.
Pomme de terre de semence. - Notes
-
En vigueur le 20 juin 1949.
Texte en anglais et en français.
7 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m05t3fx76s74