Exchange of notes (June 30 and July 5, 1949) between Canada and Sweden amending the Agreement for air services between Canadian and Swedish Territories of June 27, 1949 =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : King's Printer, 1950.; 12 images, 9 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Suède. Traités, etc. Canada 1949 1er juillet.
- Titre
-
Canada.
Échange de notes (30 juin et 5 juillet 1949) entre le Canada et la Suede modifiant l'Accord du 27 juin 1947 relatif aux services aériens entre les Territoires canadien et suédois.
Canada recueil des traités ; 1949 no 20.
Exchange of notes (June 30 and July 5, 1949) between Canada and Sweden amending the Agreement for air services between Canadian and Swedish Territories of June 27, 1949 = Échange de notes (30 juin et 5 juillet 1949) entre le Canada et la Suède modifiant l'Accord du 27 juin 1947 relatif aux services aériens entre les Territoires canadien et suédois. - Adresse bibliographique
- Ottawa : King's Printer, 1950.
- Identificateur
-
CA1 EA10 49T20 EXF
ooe.b3159206
b3159206 - Sujet
-
Transports aériens -- Suède.
Transports aériens -- Canada. - Notes
-
En vigueur le 1er juillet 1949.
7 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3159206