Exchange of notes (November 18 and 19, 1949) between Canada and Belgium constituting an Agreement regarding visa requirements for non-immigrant travellers of the two countries =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : King's Printer, 1950.; 12 images, 9 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Belgique. Traités, etc. Canada 1949 1er décembre.
- Titre
-
Canada.
Échange de notes (18 et 19 novembre 1949) entre le Canada et la Belgique constituant un Accord sur les conditions à remplir par les voyageurs non-immigrants des deux pays pour l'obtention de visas.
Canada recueil des traités ; 1949 no 23.
Exchange of notes (November 18 and 19, 1949) between Canada and Belgium constituting an Agreement regarding visa requirements for non-immigrant travellers of the two countries = Échange de notes (18 et 19 novembre 1949) entre le Canada et la Belgique constituant un Accord sur les conditions à remplir par les voyageurs non-immigrants des deux pays pour l'obtention de visas. - Adresse bibliographique
- Ottawa : King's Printer, 1950.
- Identificateur
-
CA1 EA10 49T23 EXF
ooe.b3159668
b3159668 - Sujet
- Visas.
- Notes
-
En vigueur le 1er décembre 1949.
7 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0125q817h6g