Exchange of notes (November 18 and 19, 1949) between Canada and Belgium constituting an Agreement regarding visa requirements for non-immigrant travellers of the two countries =

Ottawa : King's Printer, 1950.; 12 pages, 9 avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Créateur
Belgique. Traités, etc. Canada 1949 1er décembre.
Titre
Canada.
Exchange of notes (November 18 and 19, 1949) between Canada and Belgium constituting an Agreement regarding visa requirements for non-immigrant travellers of the two countries = Échange de notes (18 et 19 novembre 1949) entre le Canada et la Belgique constituant un Accord sur les conditions à remplir par les voyageurs non-immigrants des deux pays pour l'obtention de visas.
Échange de notes (18 et 19 novembre 1949) entre le Canada et la Belgique constituant un Accord sur les conditions à remplir par les voyageurs non-immigrants des deux pays pour l'obtention de visas.
Canada recueil des traités ; 1949 no 23.
Adresse bibliographique
Ottawa : King's Printer, 1950.
Identificateur
b3159668
CA1 EA10 49T23 EXF
Sujet
Visas.
Notes
7 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 1er décembre 1949.
Texte en anglais et en français.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3159668