Échange de notes (24 et 26 novembre 1949) entre le Canada et le Grand-Duché de Luxembourg comportant un Accord relatif aux conditions exigées pour la délivrance de visas aux voyageurs non immigrants des deux pays =
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Ottawa : Queen's Printer, 1952.; 12 images, 9 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Luxembourg. Treaties, etc. Canada 1949 December 1.
- Titre
-
Canada.
Exchange of notes ( November 24 and 26, 1949) between Canada and the Grand Duchy of Luxembourg constituting an Agreement regarding visa requirements for non-immigrant travellers of the two countries.
Canada treaty series ; 1949 no. 25.
Échange de notes (24 et 26 novembre 1949) entre le Canada et le Grand-Duché de Luxembourg comportant un Accord relatif aux conditions exigées pour la délivrance de visas aux voyageurs non immigrants des deux pays = Exchange of notes (November 24 and 26, 1949) between Canada and the Grand Duchy of Luxembourg constituting an Agreement regarding visa requirements for non-immigrant travellers of the two countries. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1952.
- Identificateur
-
CA1 EA10 49T25 FXE
b3159681
ooe.b3159681 - Sujet
- Visas.
- Notes
-
In force December 1, 1949.
7 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3159681