Exchange of notes (December 9 and 14, 1949) between Canada and the Netherlands constituting an Agreement regarding visa requirements for non-immigrant travellers of the two countries =
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Ottawa : King's Printer, 1951.; 12 images, 10 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Pays-Bas. Traités, etc. Canada 1950 1er janvier.
- Titre
-
Canada.
Échange de notes (9 et 14 décembre 1949) entre le Canada et les Pays-Bas constituant un accord sur les conditions à remplir par les voyageurs non-immigrants des deux pays pour l'obtention de visas.
Canada recueil des traités ; 1949 no 26.
Exchange of notes (December 9 and 14, 1949) between Canada and the Netherlands constituting an Agreement regarding visa requirements for non-immigrant travellers of the two countries = Échange de notes (9 et 14 décembre 1949) entre le Canada et les Pays-Bas constituant un Accord sur les conditions à remplir par les voyageurs non-immigrants des deux pays pour l'obtention de visas. - Adresse bibliographique
- Ottawa : King's Printer, 1951.
- Identificateur
-
CA1 EA10 49T26 EXF
ooe.b3159693
b3159693 - Sujet
- Visas.
- Notes
-
En vigueur le 1er janvier 1950.
7 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3159693