Customs : Convention concerning Customs Facilities for Touring =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, [1958?]; 14 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme (1954)
Douane : Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme.
Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme.
Canada recueil des traités ; 1957/25.
Customs : Convention concerning Customs Facilities for Touring = Douane : Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, [1958?]
- Identificateur
-
CA1 EA10 57T25 EXF
ooe.b3167082
b3167082 - Sujet
-
Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme(1954)
Douanes et tourisme. - Notes
-
Fait à New York le 4 juin 1954; instrument d'accession du Canada déposé le 1er juin 1955; en vigueur pour le Canada le 11 septembre 1957.
13 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3167082