Customs : Convention concerning Customs Facilities for Touring =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, [1958?]; 14 pages avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Titre
Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme (1954)
Customs : Convention concerning Customs Facilities for Touring = Douane : Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme.
Douane : Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme.
Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme.
Canada recueil des traités ; 1957/25.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, [1958?]
Identificateur
b3167082
CA1 EA10 57T25 EXF
Sujet
Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme(1954)
Douanes et tourisme.
Notes
13 p. ; 25 cm. --
Fait à New York le 4 juin 1954; instrument d'accession du Canada déposé le 1er juin 1955; en vigueur pour le Canada le 11 septembre 1957.
Texte en français et en anglais.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3167082