Customs : Customs Convention on the Temporary Importation of Private Road Vehicles =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1960.; 26 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention douanière relative à l'Importation Temporaire des Véhicules Routiers Privés (1954)
Douane : convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés.
Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés.
Canada recueil des traités ; 1957/34.
Customs : Customs Convention on the Temporary Importation of Private Road Vehicles = Douane : Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1960.
- Identificateur
-
CA1 EA10 57T34 EXF
ooe.b3167094
b3167094 - Sujet
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Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés(1954)
Douanes et tourisme.
Droits de douane -- Matériel de transport. - Notes
-
Fait à New York le 4 juin 1954; instrument d'adhésion du Canada déposé le 1er juin 1954; en vigueur pour le Canada le 15 décembre 1957.
25 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0gx44q7tr4x