Fisheries : convention between Canada and the United States of America =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1957.; 10 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1955 11 octobre.
- Titre
-
Canada.
Pêcheries : convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1955/19.
Fisheries : convention between Canada and the United States of America = Pêcheries : convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1957.
- Identificateur
-
CA1 EA10 55T19 EXF
ooe.b3168220
b3168220 - Sujet
-
Pêches -- Droit -- Législation -- Canada.
Pêches -- Droit -- Législation -- États-Unis.
Pêches -- Grands Lacs (Amérique du Nord) - Notes
-
Signée à Washington le 10 septembre 1954; instruments de ratification échangés à Ottawa le 11 octobre 1955; en vigueur le 11 octobre 1955.
9 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3168220