Trade : agreement between Canada and Spain =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1956.; 12 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Espagne. Traités, etc. Canada 1955 30 juin.
- Titre
-
Canada.
Commerce : accord entre le Canada et l'Espagne.
Canada recueil des traités ; 1955/12.
Trade : agreement between Canada and Spain = Commerce : accord entre le Canada et l'Espagne. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1956.
- Identificateur
-
CA1 EA10 55T12 EXF
ooe.b3168700
b3168700 - Sujet
-
Canada -- Commerce -- Espagne.
Espagne -- Commerce -- Canada. - Notes
-
Signé à Madrid le 26 mai 1954; instruments de ratification échangés à Ottawa le 30 juin 1955; en vigueur provisoirement le 1er juillet 1954, définitivement le 30 juin 1955.
11 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0qf8jd4sr9p